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1. Propriete

Le présent site cac.journalauto.com est la propriété de  NewsCo Group SAS, au capital de 1.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 538 673 492, dont le siège social est situé 23 bis, rue Barthelemy Danjou, CS 40116, 92517 Boulogne-Billancourt Cedex – France.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Marc LAUFER, en qualité de Gérant  de la société NewsCo Group.

2. Conditions generales d’utilisation du site et des services proposes

L’utilisation du site cac.journalauto.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cac.journalauto.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Contenu

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société NewsCo Group, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Tous les informations indiquées sur le site cac.journalauto.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cac.journalauto.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnees techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 5. Limitations de responsabilite

NewsCo Group ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit d’une quelconque incompatibilité technique.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NewsCo Group se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Gestion des donnees personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cac.journalauto.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société NewsCo Group.

8. Hebergement et maintenance du Site

La société OVH , SARL au capital de 7.625 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing, sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix – France.